Décret n°84-678 du 17 juillet 1984 RELATIF A L'APPLICATION A — Décret n°84-678 du 17 juillet 1984 RELATIF A L'APPLICATION AUX PORTS AUTONOMES MARITIMES ET AU PORT AUTONOME DE PARIS DU TITRE VI DU LIVRE IV (ART. L461-1,L461-2,L461-3,L461-4) DU CODE DU TRAVAIL