Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du perso ст. 26
§3 : Sous-directeurs, chefs de service et autres agents.
Peuvent être dispensés par le directeur d’un établissement des conditions de diplômes les candidats qui justifient avoir été au moins pendant trois ans titulaires dans le grade immédiatement inférieur de cet établissement ou dans une autre caisse de crédit municipal ou dans une administration où les conditions de recrutement sont identiques.