Décret n°91-1069 du 16 octobre 1991 PORTANT MODIFICATION DU — Décret n°91-1069 du 16 octobre 1991 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 85570 DU 04-06-1985 MODIFIE RELATIF A L'EXONERATION PARTIELLE DES COTISATIONS DUES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES AGRICOLES PAR LES JEUNES AGRICULTEURS