Arrêté du 18 mai 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 89222 DU · Arrêté du 18 mai 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 89222 DU 04-04-1989 FIXANT LES MODALITES DE RETRIBUTION DES PERSONNELS DES MUSEES NATIONAUX PARTICIPANT A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS DANS LE CADRE DU MECENAT

Arrêté du 18 mai 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 89222 DU ст. 1

ДействуетОфициальный текст

La rétribution versée aux personnels des musées nationaux en application du décret du 4 avril 1989 susvisé est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité pour les personnels contractuels, d'une indemnité non soumise à retenues pour pension civile pour les personnels fonctionnaires et d'un complément de rémunération pour les autres personnels concernés.

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Arrêté du 18 mai 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 89222 DU ст. 2