Arrêté du 23 février 1992 ETABLISSANT LA LISTE DES AGENCES D · Arrêté du 23 février 1992 ETABLISSANT LA LISTE DES AGENCES DE NOTATION VISEES PAR L'ART. 2 DU DECRET 91605 DU 27-06-1991 MODIFIANT LE DECRET 89623 DU 06-09-1989 RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES Arrêté du 23 février 1992 ETABLISSANT LA LISTE DES AGENCES D ст. 3 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание