Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 PRIS POUR L'APPLICATION D ст. 1

Le présent décret est applicable aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine et obtenus à partir des graines de cacaoyer (Theobroma cacao L.).

Ces produits sont définis au A de l'annexe I au présent décret.