Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI ст. 39

La liste nominative des fonctionnaires et des stagiaires pris en charge ou reclassés par le centre de gestion en application des 3° à 5° de l'article L. 452-35 du code général de la fonction publique et la liste des emplois recherchés par les intéressés sont communiquées à toutes les collectivités et établissements publics affiliés aux commissions administratives paritaires compétentes et font l'objet d'une diffusion par le centre.