Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI ст. 66
Section I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Sont applicables au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France les dispositions des articles 3, 6, 7, 9, 10, 12-1, 20-1 à 20-8, 30 et 31.
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- En vigueur depuis le 2026-02-07
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- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI ст. 1
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI ст. 10
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI ст. 12
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI ст. 20
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI ст. 3
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI ст. 30
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI ст. 31
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI ст. 6
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI ст. 7
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI ст. 8
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI ст. 9