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Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE · Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE

Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE ст. 22

Titre IV : Mise en valeur du sol.

ДействуетОфициальный текст

Les zones spéciales d'action rurale se trouvant dans les régions ayant un excédent manifeste de population et de jeunesse rurales ou dans celles qui connaissent un exode important de population rurale bénéficieront d'une priorité dans la répartition des investissements publics en matière d'enseignement et de centres de formation professionnelle, ainsi qu'en matière de promotion sociale en vue de permettre à cette population son orientation éventuelle vers des activités nouvelles.