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Décret n°67-174 du 6 mars 1967 RELATIF AUX DISPOSITIONS STAT · Décret n°67-174 du 6 mars 1967 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS PROVISOIRE D'INSPECTEURS REDACTEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Décret n°67-174 du 6 mars 1967 RELATIF AUX DISPOSITIONS STAT ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Une durée moyenne du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les trois premiers échelons de la classe exceptionnelle du grade d'inspecteur rédacteur et à trois ans pour le 4e échelon. Pour la classe normale, cette durée est de deux ans pour les deux premiers échelons et de trois ans pour les échelons suivants. La durée du stage est fixée à un an.

История изменений
  • En vigueur depuis le 1995-08-01