Décret n° 88-88 du 27 janvier 1988 portant modification du c · Décret n° 88-88 du 27 janvier 1988 portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie Décrets simples) et relatif à l'extension de l'allocation spéciale dans les départements d'outre-mer

Décret n° 88-88 du 27 janvier 1988 portant modification du c ст. 2

ДействуетОфициальный текст

L'article 1er s'applique aux personnes qui remplissent les conditions prévues à l'article D. 814-1 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 1988.

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Décret n° 88-88 du 27 janvier 1988 portant modification du c ст. 1