Décret n°85-418 du 31 mars 1985 RELATIF A LA TAXE FISCALE AP — Décret n°85-418 du 31 mars 1985 RELATIF A LA TAXE FISCALE APPLICABLE POUR LA CAMPAGNE 1984-1985 A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)