Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS ст. 14
CHAPITRE II : Avancement.
Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux directeurs d'études de l'école.
CHAPITRE II : Avancement.
Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux directeurs d'études de l'école.