Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS ст. 8
CHAPITRE II : Positions.
Les dispositions du chapitre III du titre Ier du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.
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- En vigueur depuis le 2012-02-02