Décret n°86-1391 du 31 décembre 1986 PORTANT ABROGATION DU D ст. 1
Le décret n° 86-315 du 3 mars 1986 instituant des commissions météorologiques départementales est abrogé.
Le décret n° 86-315 du 3 mars 1986 instituant des commissions météorologiques départementales est abrogé.