Décret n°87-4 du 5 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC · Décret n°87-4 du 5 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI,SIGNE A DJIBOUTI LE 05-08-1970

Décret n°87-4 du 5 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'accord de coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 5 août 1979, sera publié au Journal officiel de la République française.