Décret n°89-937 du 22 décembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 8144 · Décret n°89-937 du 22 décembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 81445 DU 07-05-1981 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 68946 DU 31-10-1968 MODIFIANT LE STATUT DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES

Décret n°89-937 du 22 décembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 8144 ст. 6

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