Loi n°52-432 du 28 avril 1952 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNE ст. 27
TITRE V : Notations et avancement.
L'avancement des agents soumis au présent statut comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.
Il a lieu d'échelon à échelon et de grade à grade.