Décret n°77-962 du 11 août 1977 RELATIF AU STATUT DES PERSON ст. 122
Titre VII : Cessation définitive des fonctions.
Les mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité prévues au dernier alinéa de l'article L. 893 du code de la santé publique sont applicables à l'administration générale de l'assistance publique à Paris.