Décret n°77-962 du 11 août 1977 RELATIF AU STATUT DES PERSON ст. 66
Titre VI : Positions.
Tout agent soumis au présent décret est placé dans une des positions suivantes :
1° En activité ;
2° En service détaché ;
3° En disponibilité ;
4° Sous les drapeaux ;
5° En congé postnatal.