Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON ст. 1
Titre Ier : Dispositions générales.
Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel non titulaire de droit public de la commune de Paris et de ses établissements publics dont le personnel titulaire est soumis aux dispositions du chapitre IV du titre IV du livre IV du code des communes, à l'exception des agents engagés pour exécuter un acte déterminé.