Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON ст. 31
Titre V : Discipline.
Les sanctions disciplinaires applicables aux agents non titulaires sont les suivantes :
1° Le blâme ;
2° La mise à pied jusqu'à un maximum de cinq jours ;
3° L'abaissement d'échelon ;
4° Le licenciement.
La mise à pied ne peut s'appliquer qu'à des journées habituellement consacrées au travail.