Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig ст. 40-4
Chapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.
Il ne peut être mis fin avant son terme à un détachement dans le corps des maîtres de conférences qu'à la demande de l'intéressé ou après avis favorable des instances mentionnées à l'article 40-2.
История изменений
- En vigueur depuis le 1990-10-06