Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig ст. 58-7
Titre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l'issue des concours de recrutement.
Les nominations sont faites en fonction du classement des candidats admis sur chacun des emplois correspondants et de l'ordre de préférence qu'ils ont fait connaître.
История изменений
- En vigueur depuis le 1992-07-26