Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig ст. 74
Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er octobre 1984.
История изменений
- En vigueur depuis le 1992-01-22
Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er octobre 1984.