Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre in ст. 1er

Il est créé à Valbonne (Alpes-Maritimes) un établissement public

national à caractère administratif dénommé centre international de

Valbonne. Il est placé sous la tutelle de l'Etat. Elle est exercée

par le recteur de l'académie de Nice.