Loi du 30 mars 1928 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONA ст. 10
CHAPITRE II : Dispositions particulières au personnel des armées de terre et de mer.
Un certain nombre d'officiers de toutes armes pourront être désignés sur leur demande, chaque année, dans les limites de nombre fixées par le ministre de la guerre, pour recevoir l'instruction d'observateur en avion ou en ballon.