Décret no 90-191 du 1er mars 1990 relatif à l'attribution d ст. 1

Le vice-président du Conseil supérieur de la langue française peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et de la francophonie, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.