FR · Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la comm
Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de Tarn-et-Garonne
Содержание
- ст. 1
- I. - Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement (D.S.A.) spécifique.
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- II. - Mise en circulation des animaux dans et hors le département de Tarn-et-Garonne.
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- III. - Contrôles appliqués aux élevages non qualifiés.
- ст. 10
- IV. - Mesures administratives et sanctions pénales.
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- Annexes
- ст. Annexe