Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études ст. 9

Ce diplôme peut être présenté sous forme d'un examen final ou sous forme de modules capitalisables.

Pour être déclaré admis, le candidat doit :

- dans le cas de l'examen final, obtenir une note moyenne au moins égale à dix sur vingt à l'ensemble des épreuves ;

- dans le cas des modules capitalisables, obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves. Les quatre modules peuvent être présentés lors d'une même session.