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Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances · Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.