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Arrêté du 6 août 1990 fixant la valeur du coupon à échéance · Arrêté du 6 août 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre

Arrêté du 6 août 1990 fixant la valeur du coupon à échéance ст. 2

ДействуетОфициальный текст

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 septembre 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 192,52 F par obligation.