Décret no 90-1069 du 28 novembre 1990 relatif aux cotisatio · Décret no 90-1069 du 28 novembre 1990 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonctions dans les classes sous contrat des établissements d'enseignement privés de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

Décret no 90-1069 du 28 novembre 1990 relatif aux cotisatio ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Dans l'assiette des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire, il est tenu compte de la majoration de rémunération prévue par le décret du 23 juillet 1967 susvisé.

История изменений

En vigueur depuis le 1994-12-31

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Décret no 90-1069 du 28 novembre 1990 relatif aux cotisatio ст. 1