Arrêté du 13 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 10 février · Arrêté du 13 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense

Arrêté du 13 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 10 février ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.