Arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 3 novembre 198 ст. 2

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.