Arrêté du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 p · Arrêté du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R.123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier

Arrêté du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 p ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.