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Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier · Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires

Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier ст. 16-1

CHAPITRE III : Avancement.

ДействуетОфициальный текст

L'accès au grade de bibliothécaire hors classe peut également avoir lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les intéressés doivent justifier, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un corps civil ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et d'avoir atteint le 8e échelon du grade de bibliothécaire.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2017-09-01