Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de conventiontype re ст. Annexe
Annexes
Vu le décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement public de santé de
, relative au centre spécialisé de soins aux toxicomanes " "
,approuvée le par M. le directeur des affaires sanitaires et sociales de .
Il est conclu une convention entre l'Etat, représenté par M. le préfet de département de , et l'établissement public de santé de , représenté par son directeur M. qui prévoit les dispositions suivantes :