Arrêté du 10 juin 1992 portant homologation du règlement no ст. 1
Les dispositions du règlement n° 92-03 de la Commission des opérations de bourse portant modification des règlements n°s 90-02, 90-04, 90-06 et 90-08 de la Commission des opérations de bourse, qui sont jointes en annexe, sont homologuées.