Arrêté du 27 mai 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 · Arrêté du 27 mai 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Arrêté du 27 mai 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.