Décret no 92-932 du 7 septembre 1992 relatif au statut part ст. 15

Les chefs techniciens des installations de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 24 mai 1972 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le grade de chef technicien, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

Chef technicien des installations

Chef technicien des installations

7e

Ancienneté égale à A 8e

Sans ancienneté.

6e

Ancienneté égale à A 7e

Ancienneté égale à 2 A/5 + 1 an.

5e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 7e

Ancienneté égale à A - 2 ans 6 mois.

- inférieure à 2 ans 6 mois 6e

Ancienneté égale à 4 A/5 + 1 an.

4e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 6e

Ancienneté égale à A - 2 ans 6 mois.

- inférieure à 2 ans 6 mois 5e

Ancienneté égale à 4 A/5 + 1 an.

3e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 5e

Ancienneté égale à A - 2 ans.

- inférieure à 2 ans 4e

Ancienneté égale à A + 1 an.

2e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 4e

Ancienneté égale à A - 2 ans.

- inférieure à 2 ans 3e

Ancienneté égale à A + 1 an.

1er

Ancienneté égale à A 2e

Ancienneté égale à A + 1 an.