Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attributi ст. Annexe
Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Nombre de points par emploi
A compter du 1er août 1990
A compter du 1er août 1992
A compter du 1er août 1990
A compter du 1er août 1992
Administration centrale
Responsable d'une section
B
3
3
10
10
Régisseur d'avances
C
1
1
7
6
Services déconcentrés
Directeur de maisons de retraite
B
14
14
10
10
Assistant de service social chargé de fonctions de coordination
B
1
1
10
10
Régisseur-économe d'école de rééducation professionnelle
B
10
10
10
10
Régisseur-économe de maison de retraite
C
15
15
7
6