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Décret n° 93-706 du 26 mars 1993 relatif aux dispositions ap · Décret n° 93-706 du 26 mars 1993 relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de France Télécom

Décret n° 93-706 du 26 mars 1993 relatif aux dispositions ap ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement de leur corps d'origine. Les intéressés peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.