Arrêté du 1er février 1994 pris pour l'application de l'arti ст. 1

Le nombre des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques sortant à l'issue du tirage au sort organisé en application de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé est fixé comme suit pour les sous-sections Radiologie et imagerie médicale, Nutrition, Biostatistiques et informatique médicale et Thérapeutique :

Premier collège

Composition de la sous-section

Membres sortants à l'issue du tirage au sort

Elus

Nommés

Elus

Nommés

4

2

2

1

Deuxième collège

Composition de la sous-section (sous réserve de l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992)

Membres sortants à l'issue du tirage au sort

Elus

Nommés

Elus

Nommés

4

2

2

1

3

1

2

0