Décret n° 94-203 du 4 mars 1994 portant publication de l'acc · Décret n° 94-203 du 4 mars 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat le 9 octobre 1987 (1)

Décret n° 94-203 du 4 mars 1994 portant publication de l'acc ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, signé à Rabat le 9 octobre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1994.