Arrêté du 2 novembre 1994 fixant les modalités du transfert · Arrêté du 2 novembre 1994 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de la Régie nationale des usines Renault

Arrêté du 2 novembre 1994 fixant les modalités du transfert ст. Annexe

Membres du groupe d'actionnaires partenaires de la Régie nationale des usines Renault dans le cadre de la cession de gré à gré.

ДействуетОфициальный текст