Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier d ст. 14
CHAPITRE II : Règles de route.
Règles de route des bateaux naviguant au radar
(art. 6.35 [§ 1] du R.G.P.)
Les règles de route des bateaux naviguant au radar sont fixées par voie d'avis à la batellerie du chef du service de la navigation.
Ссылается на
- Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier d ст. 6.35