Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier d ст. 24
CHAPITRE VI : Dispositions finales.
L'arrêté du 20 décembre 1974 portant règlement particulier de police de la navigation sur les voies énumérées à l'article 1er est abrogé.
CHAPITRE VI : Dispositions finales.
L'arrêté du 20 décembre 1974 portant règlement particulier de police de la navigation sur les voies énumérées à l'article 1er est abrogé.