Décret no 94-1161 du 22 décembre 1994 modifiant le décret no · Décret no 94-1161 du 22 décembre 1994 modifiant le décret no 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure, le décret no 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-aux-Roses - Saint-Cloud, le décret no 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon, le décret no 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Décret no 94-1161 du 22 décembre 1994 modifiant le décret no ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la date de la rentrée scolaire de 1994, telle qu'elle est fixée pour chaque école normale supérieure.