FR · Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales a
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique ou par emploi de liquides halogénés)
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- II. Implantation, aménagement.
- ст. Annexe I
- III. Exploitation, entretien.
- ст. Annexe I
- IV. Risques.
- ст. Annexe I
- VI. Air, odeurs.
- ст. Annexe I
- VII. Déchets.
- ст. Annexe I
- VIII. Bruit.
- ст. Annexe I
- IX. Remise en état en fin d'exploitation.
- ст. Annexe I
- I. Dispositions générales.
- ст. Annexe I
- V. Eau.
- ст. Annexe I
- Annexes
- ст. Annexe II